Les ordres transmis par nos clients impliquent l’acceptation des conditions énumérées ci-dessous.
Les marchandises sont vendues au tarif en vigueur et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance. Les prix s’entendent TTC, les taxes, droits et frais relatifs à la livraison des marchandises sont à la charge de l’acheteur. Toute variation de TVA entraînera un réajustement des prix. Les prix s’entendent franco de port en France métropolitaine. Pour toute commande d’un montant inférieur à 200€ TTC, les laboratoires PRED percevront une indemnité forfaitaire de 8 € pour les frais de port et d’emballage. Hors France métropolitaine et Monaco, les frais de port seront facturés en fonction de la destination et du poids du colis.
Selon les conditions de garantie du Code du commerce (Art. 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés à réception. Dans le cas d’une livraison non conforme, ou dans le cas d’avaries, nous vous demandons de prévenir immédiatement nos services sous 48H pour résoudre ensemble vos problèmes. Il ne pourra être procédé à l’échange ou la réexpédition des marchandises que dans la mesure où ces conditions sont respectées. Les Laboratoires PRED se réservent le droit de fractionner une commande en plusieurs colis et ne peuvent être tenus pour responsables d’un retard de livraison lié à une défaillance de La Poste ou de quelque autre nature.
Cette facture est payable dans les 8 jours de sa réception. En application de la loi du 31/12/92 et en cas de non paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux légal majoré, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Les frais éventuels de recouvrement seront à la charge du client.
Dans le cas de retour de marchandises pour échange ou crédit, nous vous demandons de renvoyer les produits dans les 8 jours dans leur conditionnement d’origine et de joindre le document comptable (ou la photocopie de celui-ci) relatif aux produits retournés. Effectuer le retour des produits à l’adresse suivante en précisant le motif du retour : Laboratoires PRED – 79, avenue Aristide Briand – 94118 Arcueil Cedex Au-delà des 8 jours, aucun retour ne sera accepté pour cause de livraison de marchandise reçue en mauvais état. Les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut avéré du produit. Les dispositifs médicaux demandant des conditions particulières de stockage ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les matériels doivent être retournés aux Laboratoires PRED qui les réexpédieront dans les meilleurs délais. La garantie n’est valable qu’en cas d’utilisation conforme du matériel (1 an dans la plupart des cas).
Les Laboratoires PRED se réservent le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement considérant que tout produit livré mais non réglé intégralement reste sa propriété.
Pour tous litiges, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent.
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